La Loi LODEOM

Le dispositif LODEOM

Encadré par l’article 199 undecies B et D du CGI et l’article 217 undecies du CGI, ce dispositif de défiscalisation permet d’accorder une réduction d’impôts en participant au financement d’un matériel productif qui sera loué à un exploitant des DOM-COM.
Ainsi, les investisseurs peuvent réaliser un investissement pour concourir au financement d’un équipement industriel exploité dans les DOM dans le cadre d’une activité éligible ( les activités de service et de commerce sont pour la plupart exclues du dispositif).

Ce dispositif d’aide à l’investissement en Outre-Mer a été récemment prolongé jusqu’en 2020 par le gouvernement.

 

Consulter l article 199 undecies BConsulter l article 199 undecies DConsulter l article 217 undecies

Le fonctionnement

L’investisseur consulte l’un de nos partenaires .
Grâce aux conseils du partenaire, il souscrit à l’une de nos solutions Classico IR ou IR GBF ou Classico IS ou IS GBF à l’aide d’un dossier de souscription.

En contrepartie d’une souscription au travers de plusieurs SNC, le contribuable bénéficie d’une réduction immédiate de son impôt de l’année en cours, en une seule fois.

Ce dispositif de défiscalisation permet d’allier aide et rentabilité. En effet, un rapport gagnant-gagnant se met en place entre l’investisseur qui souhaite réduire ses impôts et l’exploitant qui cherche à acquerir un matériel productif à moindre coût.

Fonctionnement des solutions IR

Fonctionnement des solutions IS

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