L’ANNEE BLANCHE, QUEL IMPACT SUR MON INVESTISSEMENT EN GIRARDIN ? (suite)

L’ANNEE BLANCHE, QUEL IMPACT SUR MON INVESTISSEMENT EN GIRARDIN ? (suite)

 L’ANNE BLANCHE EN PRINCIPE

2018 à 2019, la transition : 

 L’impôt sur le revenu sera payé chaque année : en 2018 sur les revenus de 2017, en 2019 sur les revenus de 2019. Les revenus de 2018 feront l’objet d’une imposition spécifique.

 

Impôt sur les revenus perçus en 2018 :

Jusqu’à 2018, l’impôt sur le revenu est payé l’année N sur les revenus N-1. On est donc imposé en 2018 sur les revenus de 2017.

Selon ce schéma, le contribuable paierait les impôts sur le revenu 2018 en 2019. Or, en 2019 le prélèvement à la source sera mis en place et l’impôt 2019 sera prélevé mensuellement sur le salaire dès le mois de janvier. En théorie, le contribuable paierait deux fois l’impôt sur les revenus de 2018 et 2019 la même année.

C’est pour éviter cette double imposition en 2019 que le gouvernement a mis en place un système afin que certains revenus de l’année 2018 ne soient pas imposés.

  • L’année 2018 au titre des impôts sur les revenus non exceptionnels, est dite « année blanche ».

Ce dispositif concerne les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents. L’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera neutralisé par l’application du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR).

L’impôt sur la fraction des revenus des dirigeants et des indépendants de 2018 qui excèderaient ceux perçus les trois années précédentes ne sera pas effacé, sauf si la rémunération de 2019 dépasse finalement celle de 2018.

 

Revenu 2017 Revenu 2018 Revenu 2019
Cas n°1 200 210 240  L’impôt sur le revenu de 2018 est effacé
Cas n°2 200 240 200  L’impôt sera calculé sur les 40 € de revenu

 

Pour les revenus exceptionnels tels que les plus-values mobilières et immobilières, les intérêts, les dividendes, les gains sur les stocks options ou les actions gratuites l’imposition demeure inchangée en 2018. Ils sont soumis au prélèvement à la source.

 

Les étapes

Au second semestre 2018, l’administration fiscale communiquera à l’employeur et à toute personne versant des revenus, le taux de prélèvement du contribuable. Ce taux sera calculé sur la base des éléments de la déclaration des revenus perçus en 2017, transmise à l’administration fiscale au printemps 2018.

Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sera effectif, il sera appliqué dès le 1er salaire de 2019.

Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre, et ce chaque année, pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus effectuée entre avril et juin.

 

Mode de fonctionnement du prélèvement

 Le taux de prélèvement s’appliquera chaque mois aux revenus perçus (salaires, retraites, indemnités chômage), si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion et inversement en cas d’augmentation.

Si les sommes prélevées par l’employeur dépassent le montant de l’impôt effectivement dû, l’administration effectue une restitution au contribuable en aout. Dans le cas contraire, le solde doit être versé dans les 4 derniers mois de l’année.

  • Cas particulier des indépendants

Les indépendants (titulaires de bénéfices industriels et commerciaux BIC, de bénéfices non commerciaux BNC ou de bénéfices agricoles BA) paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la déclaration de revenus et prélevés mensuellement ou trimestriellement.

 

Quel impact sur les solutions d’optimisation fiscales de GPS FINANCE?

Ce changement n’aura aucun impact sur votre investissement en Girardin Industriel. Les réductions d’impôts acquises en 2018 seront maintenues ainsi que les années suivantes.  Les solutions Classico de GPS FINANCE vous permettront de continuer de bénéficier d’une réduction d’impôts one shot.

 

Comment sera imputée la réduction d’impôt Girardin Industriel sur les revenus de 2018 ?

Pour un primo souscripteur :

Le contribuable fait sa 1re souscription en 2018 et effectue sa déclaration des revenus 2018 entre avril et juin 2019 en indiquant le montant de sa réduction d’impôt. A partir de janvier 2019, il est prélevé à la source avec un taux ne prenant pas en compte d’éventuelle réduction d’impôt.

En septembre 2019, l’administration procède au calcul de l’impôt sur les revenus 2018 selon ce calcul :  Montant de l’impôt – (CIMR + Réduction d’impôt).

Le montant de la réduction lui sera versé sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été communiquées à l’administration fiscale.

C’est également à cette période que le taux de prélèvement sera actualisé, la souscription qui sera faite en 2019 sera prise en compte et le taux devra donc être réduit sur la base de ces éléments.

  • Vos attestations fiscales vous seront fournies afin de justifier votre réduction d’impôt auprès de l’administration fiscale qui régularisera votre situation à la fin de l’été 2019, au moment du solde de l’impôt.

 

Pour un souscripteur habituel :

Le contribuable a fait une souscription en 2017, puis une en 2018. En 2018, sa déclaration des revenus 2017 fait apparaitre sa réduction d’impôt, c’est sur ces éléments que se base l’administration fiscale afin de déterminer le taux de prélèvement.

En 2019, il aura donc un taux de prélèvement tenant compte de la réduction d’impôt dont il a bénéficié sur l’impôt 2018.

Entre avril et juin 2019, il effectuera sa déclaration des revenus 2018 et en septembre 2019 l’administration procèdera au calcul de l’impôt effectivement dû au titre des revenus de 2018 selon ce calcul :  Montant de l’impôt – (CIMR + Réduction d’impôt).

Le montant de la réduction lui sera versé sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été communiquées à l’administration fiscale.

C’est également à cette période que le taux de prélèvement sera actualisé, celui-ci devrait être similaire si la situation du contribuable n’évolue pas significativement.

 

A noter que dans les deux cas, le contribuable devra effectuer chaque année une déclaration de revenu. Par ailleurs, il pourra sous certaines conditions, demander à modifier le taux de prélèvement (à la hausse ou à la baisse) à tout moment. Son nouveau taux de prélèvement sera pris en compte sur la fiche de paie du mois suivant. En cas de souscription en cours d’année, si cela rentre dans les critères des conditions de l’administration fiscale, son taux sera donc automatiquement réajusté. Dans le cas contraire, c’est en septembre qu’il recevra le montant qui lui est dû.



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